Voici la liste de nos mentions légales
Mentions légales : date de dernière mise à jour : 19/10/2022
LocationSansPermis-nord.fr
E-mail : contact@locationsanspermis-nord.fr
Tél : 06.88.75.30.35
Adresse : 17 Rte d’Avesnes, 59600 Maubeuge
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS).
Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne.
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
Politique de confidentialité : date de dernière mise à jour : 19/10/2022
ARTICLE 1 : COLLECTE DE VOS INFORMATIONS
Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, de newsletter et lorsque vous réservez / achetez un de nos services / produits.
Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre localité.
En outre, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez selon vos préférences cookies que vous avez sélectionné via notre bandeau.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
Toutes les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour :
- Vous contacter de manière plus efficace ;
- Collecter et établir des statistiques pour améliorer nos campagnes marketing et webmarketing ;
- Vous envoyez des newsletters dans le cas où vous êtes inscrit(e)s à celles-ci
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
ARTICLE 4 : DIVULGATION A DES TIERS
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS INFORMATIONS
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL (Secure Socket Layer).
Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls membres autorisés de l’entreprise qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service aux membres) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.
ARTICLE 6 : COPIE OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS
Nous stockons les données transmises via nos différents formulaires de contact.
Cependant, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à contact@locationsanspermis-nord.fr ou par téléphone au 06.88.75.30.35 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.
ARTICLE 7 : ENVOI DE NEWSLETTERS
Si vous êtes concerné(e)s par l’envoi de notre newsletter, vous pouvez en tout temps vous désabonner de celles-ci en formulant une demande de désabonnement à l’adresse mail suivante : contact@locationsanspermis-nord.fr
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE L'HEBERGEUR
Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l’utilisation de vos données
Vous pouvez la consulter en tout temps à cette adresse si jointe : https://www.ionos.fr/terms-gtc/cgv/
ARTICLE 9 : CONSENTEMENT A NOTRE POLITIQUE
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et que celle-ci puisse être modifiée en tout temps par l’éditeur.
Conditions générales d'utilisation : date de dernière mise à jour : 19/10/2022
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site https://locationsanspermis-nord.fr/ est édité par l’entreprise : LocationSansPermis
LocationSansPermis , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 17 Rte d’Avesnes, 59600 Maubeuge
Adresse e-mail : contact@locationsanspermis-nord.fr
Téléphone : 06.88.75.30.35
Le directeur de publication du site est :
Monsieur/Madame Hugo Valin.
Le site LocationSansPermis-nord.fr est hébergé par : https://www.ionos.fr/
IONOS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site LocationSansPermis-nord.fr a pour objet :
La location de véhicule sans permis dans la région du nord-pas-de-calais.
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@locationsanspermis-nord.fr ou par téléphone au numéro : 06.88.75.30.35
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site LocationSansPermis-nord.fr valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s) ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels LocationSansPermis-nord.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, LocationSansPermis-nord.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l’éditeur.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Politique de remboursement et d'annulation : date de dernière mise à jour : 01/03/2022
ARTICLE 1 : Remboursement et annulation de commande.
Les services proposés par LocationSansPermis-Nord sont remboursables uniquement si les conditions énumérés sont réunis :
Dans le cas suivant, ou un client se retrouve contraint de réclamer remboursement après avoir jouit du service en question durant une période à définir selon la situation.
Le client se retrouvera alors contraint de régler les jours d’utilisation du véhicule avant de pouvoir récupérer la somme initialement prévu pour la location.
Chaque demande de remboursement est examinée au cas par cas, afin de convenir dans la mesure du possible à un accord à l’amiable entre le loueur et le locataire.
En achetant, vous acceptez et consentez donc à cela.
Conditions générales de ventes - services vendus sur : LocationSansPermis-nord.fr Date de dernière mise à jour : 01/03/2022
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LocationSansPermis dont le siège social se situe à l’adresse 17 bis Route d’Avesnes, 59600 Maubeuge et proposant des services de Location de véhicule sans permis.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
De part la nature flexible du service proposé sur LocationSansPermis-Nord.fr il est bien évidemment possible que les tarifs varient en fonction de la demande du client.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LocationSansPermis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : RESERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation :
- Sur Internet : LocationSansPermis-Nord.fr
- Par téléphone au 06.88.75.30.35 durant nos horaires d’ouverture.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société LocationSansPermis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION
Toute réservation figurant sur le site Internet LocationSansPermis-Nord.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous proposons les systèmes de paiement suivants :
Exemple : Paiement physique par carte bancaire – Virement bancaire SEPA – Chèques bancaires
ARTICLE 6 - RETRACTATION/ANNULATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.
Les frais d’annulation sont Gratuits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LocationSansPermis procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
ARTICLE 8 - REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates convenus durant la confirmation de la commande.
La société LocationSansPermis ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition par e-mail ou par téléphone
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LocationSansPermis-Nord.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LocationSansPermis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LocationSansPermis.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La société LocationSansPermis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.